Publications administratives

Budgets de l’année, actes règlementaires, délibérations, décisions, arrêtés, divers…

Consultez les documents des publications administratives :

Publication administratif recherche
Publié le 10/07/2025
Arrêtés
Arrêté de M. CHEVALLIER - M. MEYER
314 ko
Publié le 9/07/2025
Arrêtés
Arrêté renouvellement ZAD La Verrière secteur Nord Gare-Agiot
1,4 mo
Publié le 20/06/2025
Arrêtés
Arrêté de délégation de signature à Monsieur Vincent LANGLET, Directeur attractivité et immobilier d'entreprises
394 Ko
Publié le 20/06/2025
Arrêtés
Arrêté portant déport de délégation de fonctions à Monsieur Bertrand COQUARD, 6ème Vice-président délégué à la Smart City, à l'énergie et à l'éclairage public de toute question intéressant la Société HexaDone
394 Ko
Publié le 13/06/2025
Arrêtés
 Arrêté de délégation de signature à Madame Ludivine DEBAST, Directrice des Sports
534 ko
Publié le 13/06/2025
Arrêtés
Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur François MORTON Vice-Président pour la négociation  du contrat de délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l’entretien - maintenance et l’exploitation d’un crématorium
400 ko

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