Documents cadres
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Saint-Quentin-en-Yvelines a élaboré, en collaboration avec les communes, un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il concerne sept villes et fixe les grandes orientations et les règles applicables en matière d’aménagement : des normes impératives à connaître en cas de construction.
Rapport Enquête Publique Vélizy
La préfecture des Yvelines a organisé, du 16 janvier au 14 février 2025, une enquête publique portant sur la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de la base aérienne 107 de l’aérodrome de Vélizy-Villacoublay.
Le nouveau plan de servitudes concerne 49 communes situées dans 4 départements (les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne).
À l’issue de cette enquête publique, la commission d’enquête a remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Ces documents sont disponibles, pendant une durée d’un an, via les liens de téléchargement figurant en bas de cette page.
À la suite de ce rapport, le nouveau plan de servitudes aéronautiques sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile ou par décret en Conseil d’État, en fonction des avis émis sur le document. Une fois approuvé, il sera annexé au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Ce document cadre (entré en application début 2021) concerne les 12 communes de SQY.
Son objectif est de limiter l’impact de la publicité extérieure et la pollution visuelle qu’elle peut engendrer afin d’améliorer le cadre de vie et la qualité des paysages.
RLPI_1_SQY_fond_scan pdf – 28.69 Mo
RLPI_délibération pdf – 548.62 Ko
RLPI_Tome_1_rapport_presentation pdf – 5.31 Mo
RLPI_Tome_2_partie_reglementaire pdf – 402.19 Ko
RLPI_Tome_3_annexes_partie1 pdf – 11.33 Mo
RLPI_Coignieres 05-02-2021 pdf – 13.68 Mo
RLPI_Elancourt 05-02-2021 pdf – 17.26 Mo
RLPI_Guyancourt 05-02-2021 pdf – 17.29 Mo
RLPI_La Verriere 05-02-2021 pdf – 9.69 Mo
RLPI_Les Clayes sous Bois 05-02-2021 pdf – 10.02 Mo
RLPI_Magny 05-02-2021 pdf – 11.8 Mo
RLPI_Maurepas 05-02-2021 pdf – 14.19 Mo
RLPI_Montigny 05-02-2021 pdf – 16.62 Mo
RLPI_Plaisir 05-02-2021 pdf – 17.44 Mo
RLPI_Trappes 05-02-2021 pdf – 13.47 Mo
RLPI_Villepreux 05-02-2021 pdf – 10.9 Mo
RLPI_Voisins 05-02-2021 pdf – 12.21 Mo
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Saint-Quentin-en-Yvelines a élaboré, en collaboration avec les communes, usagers, associations et entreprises du territoire, son premier Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
Ce programme concerne les 12 communes de SQY et fixe les grandes orientations et actions en matière de prévention des déchets. Son objectif est d’atteindre une réduction de 9% de DMA en 2029 par rapport à 2023 soit l’équivalent de 40kg/habitant.
Programme Local de l'Habitat
Le programme local de l’habitat (PLH) est le document cadre de la politique de l’habitat et du logement de SQY visant le renforcement de l’attractivité du territoire, l’amélioration de nos parcours résidentiels des ménages et le maintien d’un équilibre social au service d’une qualité de vie pour nos habitants.
PLH SQY 2018-2023 – Tome 1 – Diagnostic pdf – 71.58 Mo
PLH SQY 2018-2023 – Tome 2 – Document d’orientations pdf – 2.44 Mo
PLH SQY 2018-2023 – Tome 2 – Référentiel foncier pdf – 14.75 Mo
PLH SQY 2018-2023 – Tome 3 – Fiches-actions pdf – 2.11 Mo
PLH SQY 2018-2023 – Bilan mi-parcours 2018-2019-2020 pdf – 6.68 M
Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
Conformément à la Directive Européenne relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a officiellement adopté en Conseil Communautaire le 10 Février 2022 son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
Un plan qui pose les bases de l’action de SQY et qui devra être révisé tous les 5 ans.
Plan Climat Air Énergie de SQY
Cet outil intercommunal est conçu pour lutter et s’adapter au changement climatique sur notre territoire.
Charte de l’arbre / Trame verte et bleue
À travers ces 2 documents, SQY s’engage pour la biodiversité des milieux et la protection de l’environnement afin de mieux répondre aux enjeux liés au réchauffement climatique.
Politique de la Ville / Contrat de Ville
Le Contrat de ville 2024-2030 de Saint-Quentin-en-Yvelines
Les communes et les quartiers concernés sont :
- Coignières : Les Acacias
- Guyancourt : Le Pont du Routoir
- La Verrière : Le Bois de l’Étang étendu à Orly Parc
- Maurepas : Les Friches
- Plaisir : Valibout
- Trappes : Les Merisiers / Plaine de Neauphle et Jean Macé
Ce nouveau Contrat de ville, construit dans le prolongement des travaux d’évaluation du contrat 2015-2023 et issu d’une large concertation menée avec les communes, l’État, les partenaires associatifs, institutionnels et les habitants, constitue une nouvelle opportunité de consolider les acquis de l’action menée sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et d’ajuster l’action publique de proximité en direction des habitants des QPV.
Dans le cadre du Contrat de ville Engagements Quartiers 2030, Saint-Quentin-en-Yvelines s’engage sur trois ambitions prioritaires sur lesquelles la collectivité est déjà activement mobilisée :
- Une réussite économique accessible à tous
- Des quartiers plus verts et plus résilients
- Prévention, médiation et lutte contre les discriminations
Contrat de ville 2024-2030
SQY Evaluation du Contrat de ville 2015-2022
Évaluation Contrat de Ville – Zoom Santé
Évaluation Contrat de Ville – Zoom Emploi et Insertion
Évaluation Contrat de Ville – Zoom Éducation
Évaluation Contrat de Ville – Zoom Accès au droit et au service public
Évaluation Contrat de Ville – Zoom Cadre de vie
Consultation citoyenne – Chanteloup-les-Vignes sur la Parentalit et la Petite Enfance, le 16 juin 2023
Consultation citoyenne aux Mureaux sur la santé, le 22 septembre 2023
Consultation citoyenne – Guyancourt sur la place des femmes dans les quartiers, le 15 juin 2023
Consultation intercommunale SQY, le 5 juillet 2023
Evaluation du contrat de ville de SQY 2015-2022
Synthèse des contributions SQY
Synthèse des contributions Yvelines
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