Arrêté de nomination M. Bouffies régisseur titulaire
Arrêté de nomination M. BOUFFIES régisseur titulaire – C. GARGUIER et D. ROUSSEAU mandataires suppléantes pour la commanderie de SQY.
Arrêté de suppléance à Philippe Guiguen
Arrêté de suppléance à Philippe Guiguen durant l’absence du président Jean-Michel Fourgous du samedi 19 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus.
Arrêté – Révision du PLU de Coignières – prescription de l’enquête publique
Arrêté portant sur la Révision du PLU de Coignières et la prescription de l’enquête publique