Décision 25-72 – Suppression régie Avances Parc Bièvre à MON
Décision 25-71 – Création régie Recettes Parc Bièvre à Montigny-le-Bretonneux
Décision n°25-65 / Demande d’annulation du contrat signé par SQY et la société VOI Technology portant sur le remisage sur le domaine public de SQY
DECISION n°24-331 régie de recette de la Commanderie
DECISION n°24-331 de Saint-Quentin-en-Yvelines concernant la régie de recette de la Commanderie
Décision n°24-250 – Trappes – DIA 78621 24 E0118 – Vente BLAND/M. JOUSSOT – Délégation du droit de préemption urbain
Décision n°24-250 – Trappes – DIA 78621 24 E0118 – Vente BLAND/M. JOUSSOT – Délégation du droit de préemption urbain
Décision n°24-315 – contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France
Décision n°24-315 – contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France
Décision – N°24-314 Suppression de la régie de recettes de la médiathèque Aimé Césaire
Décision – N°24-314 Suppression de la régie de recettes de la médiathèque Aimé Césaire
Décision n°24-313 – Suppression de la régie de recettes de la médiathèque Jacques Brel
Décision n°24-313 – Suppression de la régie de recettes de la médiathèque Jacques Brel
Décision n°24-312 – Suppression de la régie de recettes de la médiathèque Le Canal
Décision n°24-312 – Suppression de la régie de recettes de la médiathèque Le Canal
Décision n°24-311 – Suppression de la régie de recettes de la médiathèque Anatole France
Décision n°24-311 – Suppression de la régie de recettes de la médiathèque Anatole France
