Publication administratif catégorie : Décisions

Décision 24-293 du 07.11.204

Décision n°24-265 – création d’une régie de recette pour La Commanderie

Décision n°24-265 concernant la création d’une régie de recette pour La Commanderie concernant la création d’une régie de recette pour la Commanderie.

DECISION n°24-249 du 02/09/2024 – Réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Décision 24-108 – Création d’une régie de recette et d’avance de la e-billetterie

Décision 24-103 – SQY – Création d’une régie de recettes à la médiathèque du Canal – Modification

Arreté portant fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage de Plaisir

Décision 24-83 Saint-Quentin-en-Yvelines – Clôture de la régie de recettes de la vélostation à Montigny-le-Bretonneux

Décision 24-74 – régie de recettes du Parc de stationnement Bièvre

Décision 24-19 – Maurepas- Vente GARBAA – Délégation du Droit de Préemption Urbain à la commune de Maurepas

Décision 24-18 – Elancourt – Ventes SCI AFLM. REZKI – Délégation du droit de préemption urbain renforcé par la communauté d’agglomération à la commune d’Elancourt