Publications administratives

Budgets de l’année, actes règlementaires, délibérations, décisions, arrêtés, divers…

Consultez les documents des publications administratives :

Publication administratif recherche
Publié le 2/05/2024
Arrêté de délégation de signature à monsieur Jean-Luc Moreau
pdf - 402 ko
Publié le 2/05/2024
Maurepas - Arrêté de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Prescription de l'enquête publique
pdf - 494 ko
Publié le 30/04/2024
État des subventions versées aux associations en 2023
xls - 55 kb
Publié le 30/04/2024
Arrêté de nomination A FRIER régisseur titulaire, N VENKATESH, E GUY, Z HOULBERT mandataires suppléantes - Régie de recettes - Médiathèques J ROUSSELOT
pdf - 1 Mo
Publié le 25/04/2024
Arrêté de délégation de signature Emmanuelle Rabusson
pdf - 234 ko
Publié le 23/04/2024
Arreté portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Plaisir
pdf - 172 ko

#SQY

#SQY2024

Restez informés!

Inscrivez-vous à la newsletter pour tout savoir sur l’actualité de SQY.

Accessibilité

ALERTE SQY

Pas d'alerte pour l'instant !
menu

0